Mentions légales

1. Éditeur du site

Conformément aux dispositions de l’article 6-III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), le site winstema.frest édité par :

• Raison sociale : WINSTEMA
• Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 35 Avenue du 8 mai, 58240 Saint-Pierre-le-Moûtier
• SIRET : 883 399 081 00016
• RCS : Nevers 883 399 081
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR18883399081

2. Directeur de la publication

Helwin Jeewooth, Président de la SAS WINSTEMA.

3. Contact

• Téléphone : 06 66 79 28 11
• E-mail : hello@winstema.fr

4. Hébergeur

Le site winstema.fr est hébergé par :

• Raison sociale : IONOS SE
• Adresse : Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne
• Téléphone : 0970 808 911
• Site web : www.ionos.fr

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site winstema.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, code source, mise en page) est la propriété exclusive de WINSTEMA ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution ou retransmission, intégrale ou partielle, du contenu de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable écrite de WINSTEMA, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Données personnelles & RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, WINSTEMA s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs de ce site.

Les données collectées via le formulaire de contact (nom, e-mail, entreprise, type de besoin, budget, message) sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande, conservées pendant 3 ans maximum après le dernier contact, et ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.

Vous disposez de l’ensemble des droits prévus par le RGPD (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition). Pour exercer ces droits, contactez-nous à hello@winstema.fr.

Pour une information détaillée sur le traitement de vos données, les sous-traitants techniques impliqués et nos engagements de sécurité, consultez notre Politique de confidentialité.

7. Cookies & traceurs

Ce site ne dépose aucun cookiede tracking, de publicité, de réseaux sociaux ou de remarketing. Aucun bandeau de consentement n’est affiché car aucun traceur non essentiel n’est utilisé.

La mesure d’audience est réalisée via Umami Analytics, une solution cookieless respectueuse de la vie privée, qui ne collecte aucune donnée personnelle identifiante et ne suit pas les utilisateurs entre les sites. Conformément aux lignes directrices de la CNIL, cette mesure d’audience anonyme est exemptée de consentement.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, WINSTEMA propose à ses clients consommateurs un dispositif de médiation.

Le médiateur désigné est :

• CNPM — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
• 27 Avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
• www.cnpm-mediation-consommation.eu

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

9. Liens hypertextes

Le site winstema.fr peut contenir des liens vers d’autres sites internet. WINSTEMA n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux dommages qui pourraient résulter de leur utilisation.

10. Limitation de responsabilité

WINSTEMA s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site. Toutefois, WINSTEMA ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations.

L’accès au site peut être interrompu à tout moment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans préavis ni indemnité.

11. Crédits

• Conception et développement : WINSTEMA
• Icônes : Lucide Icons (licence MIT)
• Typographies : Lora, DM Sans (licences SIL Open Font)

12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.